État des risques (ERP) : ce qu'il révèle vraiment
En bref
L'état des risques (ERP) est un document obligatoire à la vente et à la location qui révèle les dangers liés à l'emplacement du bien : inondation, retrait-gonflement des argiles, radon, sismicité, sites pollués et termites en zone. Il se réalise souvent gratuitement en ligne sur Géorisques et reste valable 6 mois.
Comparez des devis pour vos autres diagnostics.L'ERP, un diagnostic qui parle de l'emplacement, pas du bâti
Contrairement au DPE ou au diagnostic amiante qui examinent le logement lui-même, l'état des risques et pollutions (ERP) s'intéresse à ce qui entoure le bien. Il vous informe des aléas naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels la parcelle est exposée, selon les zonages officiels. Selon service-public.gouv.fr, il est obligatoire dès qu'un bien situé dans une zone à risques est vendu ou loué. C'est un document d'information, pas un constat de défauts.
- Concerne la localisation : zonages préfectoraux et plans de prévention
- Obligatoire à la vente comme à la location en zone à risques
- Annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail
Ce que révèle concrètement l'état des risques
L'ERP regroupe plusieurs familles de risques sur un même document. On y trouve les risques naturels (inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles aussi appelé sécheresse, feux de forêt, recul du trait de côte), les risques miniers, les risques technologiques liés aux installations classées, ainsi que l'exposition au radon et le niveau de sismicité. La pollution des sols (secteurs d'information sur les sols) et la présence de termites en zone d'arrêté peuvent également y figurer. Pour comprendre où se situe l'ERP parmi vos obligations, consultez la liste des diagnostics obligatoires pour vendre ou louer.
- Inondation et mouvements de terrain
- Retrait-gonflement des argiles (risque sécheresse)
- Radon et niveau de sismicité (de 2 à 5)
- Risques miniers et technologiques (sites SEVESO, canalisations)
- Sites et sols pollués, termites en zone d'arrêté
Souvent gratuit en ligne grâce à Géorisques
C'est la bonne nouvelle de ce diagnostic : il peut être réalisé gratuitement par vous-même. Le service public Géorisques propose un outil en ligne (Errial) qui génère automatiquement un état des risques à partir de votre adresse ou de votre numéro de parcelle. Vous renseignez les informations, vérifiez les données et complétez si besoin. Si vous préférez le confier à un professionnel ou à votre diagnostiqueur, comptez généralement de 0 à 30 euros à titre indicatif, prix non réglementé. Pour situer ce coût parmi les autres, voyez notre page dédiée au prix de l'état des risques ERP.
Une validité courte : 6 mois à surveiller
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature. C'est l'une des validités les plus courtes parmi tous les diagnostics, ce qui surprend souvent les vendeurs. Si une vente traîne en longueur, il faudra donc régénérer le document. Cette logique de durée varie beaucoup d'un diagnostic à l'autre : faites le point avec notre guide sur la durée de validité des diagnostics immobiliers pour ne rien laisser expirer avant la signature.
Une mention obligatoire dans votre annonce
Depuis le renforcement de la réglementation, toute annonce de vente ou de location doit indiquer la phrase : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». L'état des risques doit aussi pouvoir être présenté dès la première visite. Si vous mettez un bien en vente dans une commune concernée par un aléa, anticipez : un acquéreur informé est un acquéreur rassuré. Pour aller plus loin sur le sujet, lisez notre guide pour vendre sereinement en zone à risques.
Questions fréquentes
L'état des risques est-il vraiment gratuit ?
Oui, vous pouvez le réaliser vous-même gratuitement sur le site officiel Géorisques, via l'outil Errial. Si vous le confiez à un professionnel, comptez généralement de 0 à 30 euros à titre indicatif, un prix non réglementé.
Combien de temps l'ERP reste-t-il valable ?
Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Si la transaction prend du retard, il faut le régénérer pour qu'il reste à jour.
Que se passe-t-il si l'ERP est absent ou périmé ?
L'acquéreur ou le locataire peut, selon les sources officielles, saisir le tribunal pour demander l'annulation du contrat ou une réduction du prix ou du loyer. Mieux vaut donc le fournir à jour. En cas de doute, vérifiez sur georisques.gouv.fr.
L'ERP couvre-t-il le risque termites ?
L'ERP signale la présence de termites lorsque la commune fait l'objet d'un arrêté de zone. Il ne remplace pas le diagnostic termites du bâti lui-même, qui reste un examen distinct réalisé par un professionnel certifié.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Diagnostic de performance énergétique (DPE) — Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME — Observatoire des DPE et audits — Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) — État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés — Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.