Diagnostics en copropriété : ce qu'il faut savoir

Façade d'un immeuble français en copropriété avec balcons et hall vitré

En bref

Vendre un lot en copropriété impose, en plus des diagnostics habituels, le mesurage Loi Carrez de la surface privative. L'immeuble fait l'objet d'un DPE collectif, déployé progressivement selon sa taille.

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Le mesurage Loi Carrez, propre à la copropriété

Pour vendre un lot en copropriété, la surface privative doit être certifiée par un mesurage Loi Carrez, sous peine de révision du prix en cas d'erreur importante. Le détail est sur prix du mesurage Loi Carrez, et le budget global d'un appartement sur tarif diagnostic appartement.

Le DPE collectif de l'immeuble

À ne pas confondre avec le DPE de votre lot : la copropriété doit se doter d'un DPE collectif, mis en place par étapes selon la taille de l'immeuble. Nous suivons ces évolutions dans notre article DPE collectif en copropriété. Pour les bases, voyez comprendre le DPE.

Ce que vous fournissez pour vendre votre lot

Votre dossier de vente réunit le DPE du lot, l'état des risques, le mesurage Loi Carrez et, selon l'âge de l'immeuble, l'amiante, le plomb, l'électricité et le gaz. La liste se construit comme expliqué sur diagnostics obligatoires.

Questions fréquentes

DPE du lot et DPE collectif, quelle différence ?

Le DPE du lot concerne votre appartement et figure dans votre annonce. Le DPE collectif évalue l'immeuble entier ; il est mis en place progressivement par la copropriété selon sa taille.

Le mesurage Loi Carrez est-il toujours obligatoire en copropriété ?

Oui, pour vendre un lot en copropriété. La surface privative certifiée doit figurer dans l'avant-contrat et l'acte ; une erreur de plus de 5 % peut entraîner une baisse du prix.

Sources officielles

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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